- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
AVIS D'APPEL à CANDIDATURES : DÉLÉGATION DESERVICE PUBLIC
Identification de la collectivité : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
Service administration générale -1 avenue du Commandant Gabon -BP 53 -15200 MAURIAC
Tél : 04 71 68 27 32
[email protected]
Procédure : Délégation de Service Public en application des articles L 1411-12 et suivants et R.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales avec remise simultanée des candidatures et des offres.
Objet de la délégation : La délégation a pour objet de confier à un tiers l'exploitation de la base nautigue de Nauzenac située sur la commune de Chalvignac.
Cette exploitation touristique comprend l'exploitation du ponton et du chalet construits à cet effet par la Communauté de communes. Le service comportera la promotion, la commercialisation des produits, l'accompagnement des usagers et du site
Caractéristiques générales des prestations :
- Prestations, horaires et tarifs à proposer par l'exploitant,
- Matériel : à la charge de l'exploitant,
Entretien du site à la charge de l'exploitant,
- Rémunération du service exclusivement par les redevances percues auprès des usagers,
- Redevance annuelle à la charge de l'exploitant pour la mise à disposition des équipements (ponton et chalet),
Durée de la convention : de sa date de signature au 31 décembre 2024.
Retrait des dossiers de consultation :
Les candidats souhaitant présenter une offre doivent demander un dossier de consultation à la collectivité. Tél : 047168 27 32 -ad mi n istration@pays demauriac.fr
Le dossier de consultation comporte :
- la liste des pièces à fournir pour l'offre de candidature,
- le cahier des charges à respecter pour l'offre de prestations.
Présentation des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres seront remises sous triple enveloppe L'enveloppe extérieure portera la mention ' CandidatureDSP Port de Nauzenac ' et contiendra 2 enveloppes intérieures contenant respectivement.
l'offre de candidature composée des pièces mentionnées dans le dossier de consultation,
- l'offre de prestations répondant au cahier des charges.
Les offres seront rédigées en langue francaise et adressées par courrier ou déposées à la collectivité
COMMUNAUTE DECOMMUNES DU PAYS DE MAURIAC, 1 avenue du Commandant Gabon -BP 53 : 15200 MAURIAC.
Date limite de réception des candidatures : Mardi 11 avril 2023 - 17h