Avis de marché de concession
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-76504
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation de distributeurs de boissons + un distributeur de produits d'accueil hôtelier
Description : Installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons et distributeur de produits d'accueil hôtelier
Identifiant de la procédure : fc6e1048-41c8-45b7-80e6-708d39477e9d
Identifiant interne : 2026 06 26
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les contrats seront soumis aux dispositions des articles L1121-1 et suivants du Code la commande publique relatives aux contrats de concession, par lequel le concédant confie la gestion d'un service à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée et assurée par le résultat d'exploitation à travers des recettes perçues auprès des usagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Distributeurs de boissons
Description : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
Identifiant interne : 2024 06 26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sites de SELESTAT (67600) et OBERNAI (67210)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 01/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Distributeur de produits d'accueil hôtelier
Description : Exploitation d'un distributeur automatique de produits d'accueil hôtelier
Identifiant interne : 24 06 27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 01/08/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHSO - Groupe Hospitalier Sélestat Obernai (67)
Numéro d'enregistrement : 20005564800014
Département : Cellule des Marchés
Adresse postale : 23 avenue Pasteur
Ville : SELESTAT
Code postal : 67606
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388577169
Télécopieur : +33 388575556
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ghso.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 397301ef-4e21-49d0-82ac-4361ed78a693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2024 à 13:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
