Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-68173


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes
Description : Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande annuel de 1 500 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 17df67ad-d236-42cf-b806-3d9c8b3f28f8
Identifiant interne : MOB 26-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes
Description : Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande annuel de 1 500 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Identifiant interne : S-PF-1838543

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an. La reconduction se fera par décision expresse de la Communauté d'agglomération, au moins deux mois avant le terme de la période. Ainsi, la 1ère reconduction devra avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2030, la seconde le 31 octobre 2031, la troisième le 31 octobre 2032 et la dernière reconduction le 31 octobre 2033

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838543
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838543
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : L'achat sera financé via le Budget Transports Chaque fin de mois, le titulaire du marché adressera à l'entité adjudicatrice la facture correspondant aux services commandés et effectivement assurés sur la totalité de leur itinéraire. Cette facture portera le détail des courses effectuées. Les factures du titulaire devront être transmises de manière dématérialisée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur le portail de facturation Chorus Pro. L'application Chorus Pro est accessible depuis l'adresse : https://chorus-pro.gouv.fr. Son utilisation est exclusive de tout autre mode de transmission dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique et selon des modalités techniques garantissant leur réception immédiate et intégrale et assurant la fiabilité de l'identification de l'émetteur, l'intégrité des données, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Cotentin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 927F2E8F-F387-8464-FB927087FC47D34D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 63851
Adresse postale : 8 rue des vindits
Ville : Cherbourg En Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement : 927F2EB0-DBDB-A598-544777D36B99B19E
Adresse postale : 25 rue Dom Pedro
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Direction Transports et Mobilités
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0250791652
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 927F2EC4-005D-3B18-777E86F85CD28A1E
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 927F2EEC-C85F-A3EF-A1A4B7D5CF08B31F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f659005-307b-43b5-897c-dc62df1e3c19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026