Exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/202.

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 25-88282


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Chaffrey
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029 (montant maximum : 1200 000 euros HT pour la commune de Saint-Chaffrey et 2 000 000 euros HT pour le SIGED
Identifiant de la procédure : 3464f4e3-26ec-41b2-b99f-2d79ab391c27
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Salle les Alpes
Ville : La Salle les Alpes
Code postal : 05240
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux précis d'exécution du marché sont précisés dans les documents de la consultation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint-Chaffrey
Ville : Saint-Chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux précis d'exécution du marché sont précisés dans les documents de la consultation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Monêtier-les-Bains
Ville : Le Monêtier-les-Bains
Code postal : 05220
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux précis d'exécution du marché sont précisés dans les documents de la consultation

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour l'exploitation d'un service de transports navettes internes village dans les communes de Saint-Chaffrey, la salle-les-alpes et le Monêtier-les-Bains - saisons hivernales 2025/2026 ; 2026/2027 ; 2027/2028 et 2028/2029 (montant maximum : 1200 000 euros HT pour la commune de Saint-Chaffrey et 2 000 000 euros HT pour le SIGED

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Salle les Alpes
Ville : La Salle les Alpes
Code postal : 05240
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux précis d'exécution du marché sont détaillés dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint-Chaffrey
Ville : Saint-Chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux précis d'exécution du marché sont détaillés dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le Monêtier-les-Bains
Ville : Le Monêtier-les-Bains
Code postal : 05220
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : les lieux précis d'exécution du marché sont détaillés dans les documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/12/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'ensemble des critères d'attribution sont détaillés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : le critère qualité comprend à la fois la qualité technique et le critère environnemental. L'ensemble des critères d'attribution sont détaillés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tvhpjf7N3W&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tvhpjf7N3W&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Organisation qui traite les offres : Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat intercommunal pour la gestion de l'éclairage et des domaines d'hiver et d'été de Serre-Chevalier (SIGED)
Numéro d'enregistrement : 25050120200023
Adresse postale : 254 Rue de la Guisane
Ville : La salle les alpes
Code postal : 05240
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Saïd BOUCHIRAB
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492255400
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tvhpjf7N3W&v=1&selected=0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Catherine PIETRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d'enregistrement : 21050133400010
Adresse postale : 563 Route du Pont Levis
Ville : Saint-Chaffrey
Code postal : 05330
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Anaïze CHAUVEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492211730
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ebf69a8e-d5ea-445c-a8fd-5c26d66881f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 10:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025