Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-50128
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville du Havre, Numéro national d'identification : 21760351300011, Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051, 76084, LE HAVRE, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.mpe76.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus
Numéro de référence : 23as-Vdh-1308-D
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : - Objet du contrat (cf. art 2.1 du règlement de consultation):Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au futur délégataire l'aménagement intérieur et extérieur de la structure, l'exploitation, la gestion, ainsi que l'entretien et la maintenance d'un service public d'accueil collectif de 60 berceaux. Il s'agit d'un établissement d'accueil de jeunes enfants au sens de l'article L 2324-1 et R 2324-16 du code de la santé publique.- Valeur estimée (cf. art.2-2 du Rc): 9 188 317,00 euro(s) - Durée et prise d'effet du contrat (cf. art. 2.4 du Rc) :Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans et 4 mois à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet fixée au 1ermai 2024.La convention ne peut pas être renouvelée par tacite reconduction
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Tour Alta en construction, au croisement de la rue Jean Macé et du quai Videcoq 76600 - Le Havre Cedex
II.2.4) Description des prestations : - Objet du contrat (cf. art 2.1 du règlement de consultation):Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au futur délégataire l'aménagement intérieur et extérieur de la structure, l'exploitation, la gestion, ainsi que l'entretien et la maintenance d'un service public d'accueil collectif de 60 berceaux. Il s'agit d'un établissement d'accueil de jeunes enfants au sens de l'article L 2324-1 et R 2324-16 du code de la santé publique.- Valeur estimée (cf. art.2-2 du Rc): 9 188 317,00 euro(s) - Durée et prise d'effet du contrat (cf. art. 2.4 du Rc) :Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans et 4 mois à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet fixée au 1ermai 2024.La convention ne peut pas être renouvelée par tacite reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 100
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. liste des documents à fournir à l'appui de la candidature (annexe 1 du Rc)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. liste des documents à fournir à l'appui de la candidature (annexe 1 du Rc)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. liste des documents à fournir à l'appui de la candidature (annexe 1 du Rc)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 juin 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ -- visite facultative du site (cf. art. 5 du Rc) :Les candidats peuvent demander à visiter les locaux des équipements concernés (maximum 3 personnes).Ils devront faire part de cette demande avant le 12 mai 2023 à 16h par courriel à l'attention de Madame Muriel Jacquel :
[email protected]- modalités de remise des candidatures et des offres (cf. art. 7 du Rc) :La consultation étant organisée sous la forme d'une procédure ouverte, les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature (annexe 1 du règlement de consultation), et leur offre initiale (article 9 du règlement de consultation).La transmission des documents se fait par voie électronique sur la plateforme dématérialisée accessible à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr.- Pièces et examen des candidatures (cf. art. 8 du Rc) :Le dossier devra permettre d'apprécier les garanties professionnelles et financières des candidats, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 àl. 5212-4 du code du travail, leur aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public. Ces appréciations seront faites au regard des documents figurant en annexe 1 du règlement de consultation.- Contenu de l'offre initiale (cf. art. 9 du Rc) :l'offre du candidat comprend:- un volet exploitation et qualité du service rendu;- un volet aménagement et exploitation technique ;-un volet financier ;-un volet juridique- négociation (cf. art. 10 du Rc) :Après ouverture des plis contenant les offres initiales et analyse des offres, le représentant de l'autorité concédante choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions.- Contenu et présentation de l'offre finale (cf. art. 11 du Rc) :l'offre finale sera remise et présentée dans les mêmes conditions que l'offre initiale.La ville du Havre, dans son invitation à remettre cette offre, pourra néanmoins modifier le contenu des pièces à remettre.- Critères de sélection des candidatures et des offres (cf. art. 12 du Rc) :- critères de sélection des candidatures, sans pondération ni hiérarchisation :1. Les garanties professionnelles et financières du candidat ;2. Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;3. L'aptitude du candidat à assurer la continuité du service délégué ;4. L'aptitude du candidat à assurer l'égalité des usagers du service délégué.- Critères de sélection des offres :Les offres des candidats dont la candidature serait écartée ne seront pas analysées.Les critères de sélection des offres sont pondérés de la façon suivante :1 - qualité du service rendu aux usagers (45/100)2 - qualité des conditions financières et des moyens dédiées (45/100)3 - engagements contractuels (10/100)- le délai de validité des offres est fixé à cent-quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite fixée pour la remise de l'offre.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2023