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Exploitation d'un emplacement du domaine public pour la vente ambulante de produits de restauration rapide au sein de H Mondor.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AP-HP

Avis N° : AO-1939-2997

  • 94 - CRETEIL
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-137961
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, 51 avenue De Lattre de Tassigny, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://chu-mondor.aphp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464423&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464423&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464423&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SANTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation d'un emplacement du domaine public pour la vente ambulante de produits de restauration rapide au sein de H Mondor
Numéro de référence : 2019HMNA07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Conformément à l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et le Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018, le contrat de concession est un contrat per lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient la gestion d'un service à un opérateur économique à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat ainsi que d'un prix. Le contrat de concession permettra au titulaire d'occuper une dépendance de l'Hôpital Henri Mondor qui donnera lieu à une contrepartie économique (redevance) par le titulaire et pour le compte des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'un emplacement du domaine public pour la vente ambulante de produits de restauration rapide au sein de H Mondor
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Critère 1 : La valeur technique 60 %
2. Critère 2 : Le montant de la redevance 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une redevance est assortie d'un minimum garantie de 500euro(s)HT/ semestre pour les HUHM Le chiffre d'affaire annoncé des deux dernières années pour l'objet du présent contrat de concession est le suivant :2017 : 13 131 euro(s) HT 2018 : 10 274 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : GROUPEMENT DE CANDIDATS : Conformément à l'article R3123-9 du Décret 2018-1075, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : CONSTITUTION DU DOSSIERCandidature Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :DC1 ou équivalent, daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société ;DC2 ou équivalent ;Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue par les articles L.3123-1, L.3123-2, L.3123-3, L.3123-4 et L.3123-5 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts ; Kbis;Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Attestations et certificats prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Assurance de responsabilité civile ; Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ; Si le signataire des pièces de cette concession n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire ; DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, RIB
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Offre technique et financièreDocuments obligatoires sous peine d'élimination de l'offreLe contrat de concession complétés et obligatoirement signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;La réponse aux annexes du Règlement de Consultation complétée et signée électroniquement.Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations.Le bulletin de visiteDans le cas de groupement autorisé de candidats, le contrat de concession ainsi que les annexes financières devront être signés soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attention : La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.Documents complémentaires souhaités par l'AP-HPLe CCP de la consultation no2019HMNA07 paraphé sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seul le CCP conservé par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige ;Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Visite ? présentation obligatoire du site Les visites / présentations seront individuelles et obligatoires et auront lieu au plus tard le 16/10/2019 sur rendez-vous uniquement. Le rendez-vous pour la visite doit se prendre via la plateforme PLACE dans l'onglet " questions ". RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de la consultation, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard le 16/10/2019 une demande via la plateforme PLACE. Il sera répondu à l'ensemble des candidats ayant retiré un DCE via la plateforme de dématérialisation sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite fixée pour la remise
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 octobre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat de concession prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de un an. Il sera renouvelable tacitement quatre fois, sans pouvoir excéder cinq ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
enregistrement et jugement des offres: l'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles L. 3124-2 à L. 3124-5 de l'ordonnance no2018-1074 et R. 3124-2 à R. 3124-6 du Décret no2018-1075.la concession sera attribuée au soumissionnaire, ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence.Les critères de choix retenus sont :Critère 1 : La valeur technique (sur la base de l'annexe 1 jointe au règlement de consultation) - 60 %Critère 2 : Le montant de la redevance (sur la base de l'annexe 2 jointe au règlement de consultation) : 40 %Negociation : Conformément à l'article R. 3124-1 du Décret no2018-1075 et l'article L.3121.1 de l'ordonnance no2018-1074, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de recourir à la négociation.Redevance : L&Apos;Emplacement mis à disposition (environ 15m²) et le droit de l'exploiter sont accordés en contrepartie d'une redevance annuelle proportionnelle au chiffre d'affaires HT dégagé, exprimée en pourcentage.Redevance est assortie d'un minimum garantie de 500euro(s)ht/ semestre pour les HUHM Le chiffre d'affaire annoncé des deux dernières années pour l'objet du présent contrat de concession est le suivant :2017 : 13 131 euro(s) HT 2018 : 10 274 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2019

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