Exploitation d'un casino à Dunkerque.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-134968


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation d'un casino à Dunkerque
Description : Exploitation d'un casino à Dunkerque
Identifiant de la procédure : ae5a5384-2a5b-465a-879d-5aea6cbcd3b3
Identifiant interne : 2025-CASINO-DSP1

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques intéressés après examen du dossier de consultation doivent remettre, simultanément, une candidature et une offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Après examen des candidatures par la commission prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, les candidats seront informés si leurs offres seront ou non examinées. Après examen des offres initiales et avis émis par la commission précitée sur ces dernière, une phase de négociation pourra éventuellement être mise en œuvre dans les conditions prévues à l'article L.3124-1 du code de la commande publique. Le cas échéant, à l'issue des négociations, les candidats seront invités à remettre une offre finale.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation d'un casino à Dunkerque
Description : Exploitation d'un casino à Dunkerque
Identifiant interne : 2025-CASINO-DSP1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification. La durée de la délégation est de 20 mois, prolongeable de manière expresse par la Ville de Dunkerque, pour une période ou plusieurs périodes à définir, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans, à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : le 1er mars 2026 (échéance du contrat de concession précédent) ou la notification du contrat.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties techniques, professionnelles et financières
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect des obligations juridiques, sociales, fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect des obligations juridiques, sociales, fiscales et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'exploitation des activités du casino
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : La remise tardive d'une candidature et d'une offre emporte leur rejet.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Numéro d'enregistrement : 20002715900017
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328262872
Télécopieur : +33 328262420
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-dunkerque.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eef70cf9-cd34-4152-8cf6-4de1311b325b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/11/2024 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024