Exploitation d'installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-35423


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Guémené Penfao
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation d'installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation
Description : Exploitation d'installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation d'équipements communaux, avec P1-P2-P3, sur 5 à 8 ans.
Identifiant de la procédure : 6893cb1d-f0f9-47a9-b0a7-ef8bc8da46ec
Identifiant interne : Chauffage_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusions de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique (Art. L2141-1 á L2141-14)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation d'installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation
Description : Marché d'exploitation sur 5 á 8 ans d'installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation équipements communaux, avec P1-P2-P3.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Guémené-Penfao
Code postal : 44290
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers bãtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Références
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 00:00
Lieu : Mairie de Guémené-Penfao
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché / Référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution / Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué / Recours de pleine juridiction ou de plein contentieux dans les 2 mois á compter de la parution de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Guémené Penfao

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Guémené Penfao
Numéro d'enregistrement : 21440067300015
Adresse postale : 22 Rue de l'Hôtel de Ville CS 60014
Ville : Guémené Penfao
Code postal : 44290
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Christine CHEVALIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240792912
Adresse internet : http://www.mairie-guemene-penfao.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe au T.A. de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cdf5b3cc-a018-4efc-adf2-7f0aa7ecc158 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025