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47778-2025
47778-2025 - Mise en concurrence
France – Services immobiliers – Expertise du patrimoine Immobilier du Groupe ADP - Terrains et bâti
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Expertise du patrimoine Immobilier du Groupe ADP - Terrains et bâti
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords cadres ayant pour objet la réalisation d'expertise du patrimoine immobilier du Groupe ADP. La présente consultation est divisée en 4 lots. Chacun des lots est mono attributaire. Lot 1 - Expertise des terrains loués et des bâtis (sauf hôtels) pour la plateforme de Paris-CDG Lot 2 - Expertise des terrains loués et des bâtis (sauf hôtels) pour la plateforme de Paris-Orly Lot 3 - Expertise des terrains loués et des bâtis (sauf hôtels) pour la plateforme de Paris-LBG et AAG Lot 4 - Expertise des terrains loués et des bâtis pour les hôtels des plateformes de Paris-Orly, LBG et CDG Les biens devant faire l'objet d'une expertise sont les bâtiments détenus en propre par Groupe ADP et les terrains propriétés du Groupe ADP, situés sur les plateformes de Paris-Orly, Paris-Le Bourget + AAG et de Paris-Charles de Gaulle loués à des tiers. Les locataires peuvent y avoir construit un bâtiment (AOT, bail civil, bail à construction, bail emphytéotique…) ou le terrain peut être loué en l'état (parkings, aires de stockage, aires à matériel, aires avions…). Nous considérons également tous les projets (bâtis et terrains loués) sur lesquels une promesse de contrat (BAC, bail commercial, civil ou CPI) a été signée avec un tiers assurant ainsi une probabilité élevée de réalisation.
Identifiant de la procédure : 19a68ad3-0ca1-4452-80ba-81a16344f01d
Identifiant interne : SPA021761
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Identifiant interne : SPA021761
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Expertise des terrains loués et des bâtis (sauf hôtels) pour la plateforme de Paris-CDG
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'expertise des terrains loués et des bâtis (sauf hôtels) pour la plateforme de Paris-CDG. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le CCTP et seront spécifiées dans les bons de commande.
Identifiant interne : SPA021761L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de TROIS (3) ans et sera tacitement reconductible 2 fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris-CDG
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre sera renouvelé à son terme.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le bordereau des prix (BPU) du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères suivants, décrits ci-dessous ; - Capacités techniques et professionnelles - Capacités financières - Références en lien avec l'objet de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les candidats devront transmettre : La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); Un document de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien ave l'objet du marché ; L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné. La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les candidats devront justifier et fournir des références détaillées en lien avec l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s’agit des conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Expertise des terrains loués et des bâtis (sauf hôtels) pour la plateforme de Paris-Orly
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'expertise des terrains loués et des bâtis (sauf hôtels) pour la plateforme de Paris-Orly. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le CCTP et seront spécifiées dans les bons de commande.
Identifiant interne : SPA021761L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de TROIS (3) ans et sera tacitement reconductible 2 fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris-Orly
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre sera renouvelé à son terme.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le bordereau des prix (BPU) du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères suivants, décrits ci-dessous ; - Capacités techniques et professionnelles - Capacités financières - Références en lien avec l'objet de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les candidats devront transmettre : La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); Un document de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien ave l'objet du marché ; L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné. La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les candidats devront justifier et fournir des références détaillées en lien avec l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s’agit des conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Expertise des terrains loués et des bâtis (sauf hôtels) pour la plateforme de Paris-LBG et les AAG
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'expertise des terrains loués et des bâtis (sauf hôtels) pour la plateforme de Paris-LBG et les AAG (aérodrome d'aviation générale). Les prestations à réaliser sont détaillées dans le CCTP et seront spécifiées dans les bons de commande.
Identifiant interne : SPA021761L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de TROIS (3) ans et sera tacitement reconductible 2 fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plateforme de Paris Le Bourget + les AAG en Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre sera renouvelé à son terme.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le bordereau des prix (BPU) du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères suivants, décrits ci-dessous ; - Capacités techniques et professionnelles - Capacités financières - Références en lien avec l'objet de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les candidats devront transmettre : La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); Un document de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien ave l'objet du marché ; L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné. La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les candidats devront justifier et fournir des références détaillées en lien avec l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s’agit des conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Expertise des terrains loués et des bâtis pour les hôtels des plateformes de Paris-Orly, LBG et CDG
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'expertise des terrains loués et des bâtis pour les hôtels des plateformes de Paris-Orly, LBG et CDG. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le CCTP et seront spécifiées dans les bons de commande.
Identifiant interne : SPA021761L04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une durée ferme de TROIS (3) ans et sera tacitement reconductible 2 fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Paris-Orly, Paris-CDG et Paris-LBG
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre sera renouvelé à son terme.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le bordereau des prix (BPU) du DCE. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 par lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères suivants, décrits ci-dessous ; - Capacités techniques et professionnelles - Capacités financières - Références en lien avec l'objet de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Les candidats devront transmettre : La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); Un document de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien ave l'objet du marché ; L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ; ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné. La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant de l'estimation annuelle du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les candidats devront justifier et fournir des références détaillées en lien avec l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s’agit des conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 552 016 628
Département : DHASP
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHASP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33667414814
Adresse internet : https://parisaeroport.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : SO
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 492117ab-dfbe-4438-a842-8837c62970e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:23:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 47778-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025
