Expérimentation et fourniture de bobines d'inductance shunt dans l'air (5 ou 10 MVAr - 15 ou 20kV).

742593-2025.
742593-2025 - Mise en concurrence
France - Pièces de transformateurs, d'inducteurs et de convertisseurs statiques - Expérimentation et fourniture de bobines d'inductance shunt dans l'air (5 ou 10 MVAr - 15 ou 20kV)
OJ S 216/2025 10/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Enedis SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Expérimentation et fourniture de bobines d'inductance shunt dans l'air (5 ou 10 MVAr - 15 ou 20kV)
Description: Après une phase d'expérimentation, ce marché non alloti comprend la fourniture d'ensembles de 3 bobines d'inductance shunt dans l'air (5 ou 10 MVAr - 15 ou 20kV soit 4 articles), de pièces de rechange (bobine inductance seule - 4 articles) et de prestations en option permettant la réduction du bruit, le stockage avant livraison, l'installation verticale, le montage sur site, la protection avifaune, des pieds de surélévation et l'encombrement réduit (7 articles). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Identifiant de la procédure: cc790525-d2aa-465d-b389-c106e170d199.
Identifiant interne: AVIS019532.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31162000 Pièces de transformateurs, d'inducteurs et de convertisseurs statiques

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS019532 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' https://pha2.enedis.fr/ ' Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Expérimentation et fourniture de bobines d'inductance shunt HTA dans l'air
Description: Tranche ferme no1 : Etudes, qualification et fourniture de bobines d'inductance shunt HTA dans l'air pour équiper les 2 postes sources de l'expérimentation. Tranche conditionnelle no2 : Fourniture en série après expérimentation. Cette tranche sera activée dès que les deux conditions cumulées suivantes seront remplies : La Validation Sans Observations (VSO) des études et qualifications par Enedis. La Délivrance de l'Autorisation Temporaire d'Emploi (ATE) par Enedis. Ce marché comprend les articles suivants : - Ensemble de 3 bobines d'inductance shunt dans l'air (5 ou 10 MVAr - 15 ou 20kV), 4 articles : Pièces de rechange (bobine inductance seule), 4 articles : Options : réduction du bruit, stockage, installation verticale, montage sur site, protection avifaune, pieds de surélévation et encombrement réduit, 7 articles. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 530 articles pour la durée totale du marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Identifiant interne: AVIS019532 - BPM019455.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Options:
Description des options: Ce marché d'une durée de 90 mois comprend : 1 tranche ferme (Expérimentation) d'une durée de 18 mois 1 tranche conditionnelle (Séries industrielles) d'une durée de 72 mois comprenant 1 période ferme de 36 mois et 3 périodes optionnelles de 12 mois chacune.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 30/11/2033.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Capacité économique et financière : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7,8M Euros . Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Capacité technique et professionnelle : Plan d'Examen d'Aptitude en cours pour des bobines d'inductance shunt HTA dans l'air répondant aux niveaux de puissances (5 et 10 MVar). Le candidat doit répondre au questionnaire d'aptitude (dont bilan GES, certifications type Sécurité 45001 et Environnement 14001).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution .
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris - La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle d'Achats de Matériels Electriques - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Pascal MEZERAY
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 6 07 18 57 78.
Adresse internet: www.enedis.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.enedis.fr
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement: 444608442.
Adresse postale: 4 place de la Pyramide TSA 25001.
Ville: Paris - La Défense cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ccbadf1-59d6-4f6b-ba39-33f0e5bf0171 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 09:46:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 742593-2025.
Numéro de publication au JO S: 216/2025.
Date de publication: 10/11/2025