276132-2026 - Planification
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276132-2026 - Planification
France - Services de transport routier public - Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités
OJ S 78/2026 22/04/2026.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités
Description: SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un(des) contrat(s) à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes décrits à l'article L. 3 du code de la commande publique pour confier à un/des opérateur(s) économique(s) l'exécution des services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par Bus et Cars que SYTRAL Mobilités organise sur son ressort territorial sous la marque 'TCL' à compter du 1er septembre 2029 sur tout ou partie des missions et périmètres concernés. Selon le choix de l'autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d'un/de contrat(s) dont le type n'est pas déterminé (concession ou marché public). Le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités délibérera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité social territorial. La durée prévisionnelle du (des) contrat(s) est de 96 mois avec une possibilité de prolongation de 24 mois. Elle est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée et variable en fonction des contrats. La subdélégation ou la sous-traitance seront autorisées : quote-part non encore connue. Le (les) contrat(s) peuvent inclure des investissements à la charge du (des) futurs cocontractants, dont la création, mise à disposition, de dépôts répondant à la qualification de biens de retour et la mise à disposition du matériel roulant. Périmètre du service susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain et non urbain de voyageurs : services de transport par autobus (urbain) - services de transport par autocar (service régulier et/ou vocation scolaire) - services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) - services de transport par véhicules de moins de 9 places. Le cas échéant, le (les) contrat(s) peuvent être complétés par des missions sur un service de TAD spécialisé (PMR). Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif : Périmètre urbain CAVBS : 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 9 à vocation scolaire, 3 lignes de transport à la demande RésaLib , 5 086 566 voyages/an, 1 385 216 kilomètres totaux réalisés/an : Périmètre inter-urbain : 42 lignes régulières, 388 lignes scolaires, 6 200 000 voyages/an, 14 500 000 kilomètres totaux réalisés/an : Périmètre urbain métropole de Lyon : 30 lignes régulières, 200 lignes scolaires, 7 510 000 voyages/an, 29 700 000 kilomètres totaux réalisés/an
Identifiant interne: TCL2029BUS&CARS
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Ressort territorial de Sytral Mobilites
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Avis de pré-information publié au titre de l'article 7.2 du règlement 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 modifié. Procédure de mise en concurrence, qui pourra inclure une phase de négociations, respectant les principes tirés des dispositions du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un (de) contrat(s) de service public pour l'exploitation de services de transports de voyageurs relevant de l'article 5 ,paragraphe 3 du règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007. La date prévue de publication (mars 2027) d'un appel à la concurrence est donnée à titre indicatif et ne concerne que la première procédure de mise en concurrence pour tout ou partie du périmètre décrit. D'autres procédures peuvent suivre dans le cadre de contrats multiples par suite du vote sur le(les) choix du mode de gestion retenu. La valeur globale estimative en Ca Ht se décompose comme suivant : 8 M euro(s) /an (euros 2022) sur le périmètre de la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (Cavbs), 29m euro(s) /an (euros 2023) sur le pèrimétre de la Métropole de Lyon, 58 M euro(s) /an (euros 2021) sur le périmètre inter-urbain. Le périmètre du service inter-urbain concerne le territoire des Epci suivants : la communauté de communes de l'Est Lyonnais (Ccel) ; la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (Cor) ; la communauté de communes Vallée du Garon (Ccvg) ; la communauté de communes du Pays Mornantais (Ccpm) ; la communauté de communes du Pays de l'Ozon (Ccpo) ; la communauté de communes des Monts du Lyonnais (Ccml) ; la communauté de communes Pays de l'Arbresle (Ccpa) ; la communauté de communes Vallons du Lyonnais (Ccvl) ; la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (Ccbd) ; la communauté de communes Saône Beaujolais (Ccsb). La publication d'un avis d'appel public à la concurrence est par ailleurs prévue en septembre 2026 sur le périmètre urbain de la Cavbs, en vue de la conclusion d'un contrat de transition à compter du 1er janvier 2028 pour une durée restant à définir (à minima jusqu'au 1er septembre 2029). Cette procédure a fait l'objet de l'avis de pré-information no 457447-2025, publié au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) no 132/2025, le 14 juillet 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0000
Titre: Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités
Description: SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un(des) contrat(s) à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes décrits à l'article L. 3 du code de la commande publique pour confier à un/des opérateur(s) économique(s) l'exécution des services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par Bus et Cars que SYTRAL Mobilités organise sur son ressort territorial sous la marque 'TCL' à compter du 1er septembre 2029 sur tout ou partie des missions et périmètres concernés. Selon le choix de l'autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d'un/de contrat(s) dont le type n'est pas déterminé (concession ou marché public). Le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités délibérera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité social territorial. La durée prévisionnelle du (des) contrat(s) est de 96 mois avec une possibilité de prolongation de 24 mois. Elle est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée et variable en fonction des contrats. La subdélégation ou la sous-traitance seront autorisées : quote-part non encore connue. Le (les) contrat(s) peuvent inclure des investissements à la charge du (des) futurs cocontractants, dont la création, mise à disposition, de dépôts répondant à la qualification de biens de retour et la mise à disposition du matériel roulant. Périmètre du service susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain et non urbain de voyageurs : services de transport par autobus (urbain) - services de transport par autocar (service régulier et/ou vocation scolaire) - services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) - services de transport par véhicules de moins de 9 places. Le cas échéant, le (les) contrat(s) peuvent être complétés par des missions sur un service de TAD spécialisé (PMR). Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif : Périmètre urbain CAVBS : 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 9 à vocation scolaire, 3 lignes de transport à la demande RésaLib , 5 086 566 voyages/an, 1 385 216 kilomètres totaux réalisés/an : Périmètre inter-urbain : 42 lignes régulières, 388 lignes scolaires, 6 200 000 voyages/an, 14 500 000 kilomètres totaux réalisés/an : Périmètre urbain métropole de Lyon : 30 lignes régulières, 200 lignes scolaires, 7 510 000 voyages/an, 29 700 000 kilomètres totaux réalisés/an
Identifiant interne: S-PF-1764123.
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
3.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Ressort territorial de Sytral Mobilites
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
3.1.5.Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
3.1.7.Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B4E5356C-DFDE-2021-4E2489968666CC73.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement: 81301.
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815.
Ville: Lyon
Code postal: 69487.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284.
Adresse internet: http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B4E5358B-E7ED-4AD2-FEF8F9E4AA0AA3E3.
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: baa424be-19ff-449d-9def-2186d0912a72 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: 4.
Date d'envoi de l'avis: 20/04/2026 18:19:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 276132-2026.
Numéro de publication au JO S: 78/2026.
Date de publication: 22/04/2026.
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/03/2027
