Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-112606
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49000925500020
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31079
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-13VT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 561616743
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution des visites techniques périodiques réglementaires sur des véhicules TCP et VL
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation a pour objet l'exécution des visites techniques périodiques réglementaires des TCP et VL ainsi que le convoyage (uniquement sur des véhicules TCP) par un contrôleur agréé par le Préfet du département du lieu d'implantation du Centre de contrôle auquel il est rattaché.
Le parc de la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne se compose actuellement de 128 autocars dont 2 véhicules de type VASP (- 10 places) affectés au transport de personnes à mobilité réduite et 33 véhicules légers. Le contenu du parc est donné à titre indicatif et peut être amené à évoluer
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux du titulaire 31200
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Vehicules Tcp. Vehicules Tcp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Locaux du titulaire -
Description du lot : 02 : Vehicules Legers. Vehicules Legers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Locaux du titulaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
