Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-109032
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Voyageurs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52080787600039
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1716092
Identifiant interne de la consultation : 25-165
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tisseo Voyageurs
Numéro de téléphone du contact : +33 562112622
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; - Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française. Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées nécessaires à l'atelier de maintenance du TRAMWAY pour de la petite maintenance préventive et curative. Prestations externes de réparations des compresseurs de sablage
Code CPV principal - Descripteur principal : 42123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 2 fois par période d'un an.
Seuil maximum de commande :
Pour la période initiale : 124 000 euro(s) HT
Pour chacune des 2 périodes de reconduction : 41 500 euro(s) HT
Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Lieu principal d'exécution du marché : Sites TISSEO 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 207000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
https://tisseo.marches-publics.info
La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte et toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Application du principe "Dites-Le nous une fois":
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés.
Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le montant estimé de 207 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au total des montants maximums
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE.
La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse technique.
L'Impact environnemental et sécurité sera appréciée au regard du cadre de réponse technique.
La date d'ouverture des offres figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure, l'ouverture des offres n'est pas ouverte au public
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
