Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Maison Familiale de Provence
Correspondant : M. Matthieu LUCCHETTI, Directeur Technique, 141 Avenue du Prado, 13008 Marseille, tél. : 04 96 20 25 21, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marchesonline.com/
Objet du marché : Exécution des travaux pour la réalisation d'une opération de construction de 20 logements en accession BRS et 40 places de stationnement en sous-sol située au 228 Route d'Eyguières, 13300 Salon-de-Provence. Relance des lots Gros-Œuvre et Espaces verts – Plantations
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 228 Route d'Eyguières, 13300 Salon-de-Provence
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Construction de 20 logements en accession BRS et 40 places de stationnement en sous-sol. Bâtiment collectif en R+2 avec un niveau de sous-sol.
Terrain d'assiette d'une superficie de 1095 m².
Surface habitable : 1210 m². Parcelle cadastrée N°BN10.
Performance énergétique : Label Promotelec.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 20 logements en accession BRS et 40 places de stationnement en sous-sol
Terrain d'assiette de 1095 m²
Surface habitable de 1210 m².
Prestations divisées en lots : Oui
Cautionnement et garanties exigés : Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat sur les trois derniers exercices, supérieurs à 5 fois le montant du lot. Références, effectifs, matériel, équipements et certificats de qualifications professionnelles.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l'acompte mensuel, selon les dispositions prévues au C.C.A.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire commun. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : QUALIBAT- ISO ... Toutes attestations de qualifications
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
La visite du site est obligatoire. Elle se fera librement. L'attestation sur l'honneur de visite doit être renseignée et jointe à l'offre.
Joindre à l'acte d'engagement, les conventions prorata et le contrat prorata
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Transmission dématérialisée obligatoire via https://www.marchesonline.com/. Les échanges sont dématérialisés. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2026
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 03 Gros œuvre
Lot(s) 15 Espaces verts – Plantations