Exécution de prestations de médecine de prévention pour l'ensemble des personnels du ministère de l'Intérieur..

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-77953


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'intérieur Secrétariat général départemental commun du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Médecine de prévention
Description : Prestations de médecine préventive pour l'ensemble des personnels du Ministère de l'Intérieur du département du Rhône
Identifiant de la procédure : 5a359bd5-5a15-40ff-bc4c-aa48c5cc82a4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Médecine de prévention
Description : Prestations de médecine préventive pour l'ensemble des personnels du Ministère de l'Intérieur du département du Rhône
Identifiant interne : SGCD69_MAPA_SPE_MEDPREV_2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Rhône
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'intérieur Secrétariat général départemental commun du Rhône
Informations relatives aux délais de recours : Selon a réglementation en vigueur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'intérieur Secrétariat général départemental commun du Rhône

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'intérieur Secrétariat général départemental commun du Rhône
Numéro d'enregistrement : 13002720400010
Numéro d'enregistrement : 13002720400010
Adresse postale : 18 rue de Bonnel
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SGCD 69
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472616161
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f287b3f-8b3e-4c39-90c6-aefac04bfd61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026