Avis de marché - Avis n° 26-89472 du 15/09/2026
Département(s) de publication :
09
Annonce n°
26-89472
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006636300017
Ville : LUZENAC
Code postal : 09250
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 09
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 561646800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : EXECUTION D'UN SERVICE DE TRANSPORT D'INTERET LOCAL SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIEGE - NAVETTES ESTIVALES ET HIVERNALES SUR LES COMMUNES DE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ET AX-LES-THERMES
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (art. L2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande Publique)
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ21 - Ariège, Lieu(x) d'exécution :
Communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes
- Des navettes hivernales circulant du 1er samedi des vacances scolaires de Noël jusqu'au dernier dimanche du mois de mars et organisé comme suit :
o Deux navettes circulant entre 8h30 et 13h et entre 15h30 et 19h30 pendant les vacances scolaires de Noël et les vacances d'hiver (toutes zones confondues) et les week-ends :
Un circuit 1 entre Savignac-les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes,
Un circuit 1B interne à Ax-Les-Thermes.
o Une navette circulant entre 8h30 et 13h et entre 15h30 et 19h du lundi au vendredi (hors vacances scolaires et week-end) :
Un circuit 2 entre Savignac-les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes.
- Une navette estivale circulant :
o Du 1er samedi du mois de juillet au dernier dimanche du mois d'août du lundi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h,
o Durant le Festival des Saveurs du vendredi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h le premier week-end du mois de septembre
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
