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24/11/2023 S227
France-Paris: Services d'essais non destructifs
2023/S 227-712400
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des achats - direction "Opérations Achats Production" - Département Grand Paris
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 4, rue Floréal
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF direction des achats groupe direction Opérations achats production - Mouad SANSAOUI
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 788807330
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Examens télévisuels des tubes transfert tous paliers (sauf EPR)
II.1.2) Code CPV principal
71632200 Services d'essais non destructifs
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Lobjet de lachat concerne la réalisation des examens télévisuels internes des tubes de transfert et de brossage des éventuelles tâches observées.
Le marché consiste également à ajouter une caméra HD pour détecter des fissurations de corrosion sous contrainte en paroi interne du tube de transfert.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71632200 Services d'essais non destructifs
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Marché cadre avec engagement de volume.
Volume maximal estimé : 29 interventions.
? Le développement et la fabrication dun outillage dETV SD permettant la réalisation des examens télévisuels internes des tubes de transfert, et de brossage des éventuelles tâches observées, avec en complément une caméra HD permettant au besoin de détecter des fissurations de corrosion sous contrainte en paroi interne du tube de transfert.
? La démonstration permettant de vérifier les paramètres techniques et fonctionnels du porteur et des outillages télévisuels et de brossage en essayant dêtre au plus près des conditions dexploitation sur CNPE concernant la partie ETV SD (Définition Standard).
? La qualification en CT END de lETV HD
? La réalisation dinterventions sur le parc nucléaire français (Hors EPR).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Options de durée :
- Le marché prévoit des options de durée : 4 options d'une année chacune
- La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
- Durée du contrat : 8 ans : 4 ans fermes + 4 fois 1 année optionnelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 euros;
Le cas échéant, le candidat indique sil a accusé une baisse du chiffre d affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à lépidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans laffirmative, conformément à lordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre daffaires considérée dans lexamen de la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: o Avoir des compétences techniques dans le domaine de la conception, développement, qualification et mise en uvre de procédé dinspection télévisuel ; o Disposer d'une organisation qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent ; o Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 14001 ou référentiel équivalent ; o Disposer d'une organisation conforme aux normes ISO 19443 ou référentiel équivalent ; o Disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue) o Présenter leur expérience en personnel sur la réalisation dactivités similaires sur CNPE o Avoir les ressources en personnel nécessaires pour réaliser deux prestations en parallèle sur deux CNPE
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification CONTROLE, domaine(s) d'activité Qualifications attendues du panel : END CPP CSP Hors AREX / , compétences techniques « Développer, interfacer et mettre en oeuvre le porteur » et « Etablir un dossier de qualification pour démontrer la performance l'app», compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur,
SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
Le personnel intervenant en CNPE devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx AVIS005103 "Examens télévisuels des tubes transfert tous paliers (sauf EPR)" - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com (ou le cas échéant
https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEDF «
https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21/11/2023