Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-79392
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sommières
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE L'INFRASTRUCTURE FIBRE OPTIQUE
Description : Accord cadre
Identifiant de la procédure : 6ca5e3bf-a678-4879-9396-84e9079d20ac
Identifiant interne : 2025-UA-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 Quai F. GAUSSORGUES BP72002
Ville : SOMMIERES
Code postal : 30252
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE L'INFRASTRUCTURE FIBRE OPTIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 Quai F. GAUSSORGUES BP72002
Ville : SOMMIERES
Code postal : 30252
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sommieres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12593_1107279.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Non autorisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sommières
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Sommières
Numéro d'enregistrement : 213
Adresse postale : 27 quai F. GAUSSORGUES BP 72002
Ville : SOMMIERES
Code postal : 30252
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service Urbanisme et aménagement
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 66 51 19 72
Adresse internet :
https://www.sommieres.fr/
Profil de l'acheteur :
https://sommieres.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ad19d01-7ce5-4b17-b735-8970bd7bf1dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025