Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-102430


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS
Description : Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS. Cette mission comporte 4 tâches : A. Identification et recrutement des experts externes internationaux B. Evaluation des projets de recherche candidats par les experts externes internationaux C. Coordination et consolidation de l'évaluation scientifique D. Indemnisation de chaque expert pour chaque évaluation complète réalisée
Identifiant de la procédure : 8d4f8cc4-bf17-4c45-acf9-8e0e22c282a0
Identifiant interne : 2025DIRECO1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS
Description : Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENUE PLUS. Cette mission comporte 4 tâches : A. Identification et recrutement des experts externes internationaux B. Evaluation des projets de recherche candidats par les experts externes internationaux C. Coordination et consolidation de l'évaluation scientifique D. Indemnisation de chaque expert pour chaque évaluation complète réalisée
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : PROGRAMME HORIZON-MSCA-COFUND-BIENVENÛE PLUS
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/216092?orgAcronyme=a1j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/216092?orgAcronyme=a1j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION BRETAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : REGION BRETAGNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du General Patton
Ville : RENNES
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : DIRECO DAJCP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299271010
Adresse internet : https://www.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c17b8463-bec7-4ae0-b03a-06f0630db57b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025