Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-66703
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CCAS de Saint Etienne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26421014700114
Ville :
SAINT ETIENNE
Code Postal :
42000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=46983
Identifiant interne de la consultation :
23as-Cp-0110-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cellule Marchés du Ccas de Saint-Etienne
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 477423711
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définis dans le règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
La valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées dans le mémoire justificatif et explicatif : 55%Prix : 45%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Evaluation externe des Résidences pour Personnes Agées gérées par le Ccas de Saint-Etienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 79419000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente procédure a pour objet la mise en place d'une évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des Rpa par un organisme habilité par l'Anesm (Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-Sociaux)
Lieu principal d'exécution du marché :
Les 8 Rpa gérées par le Ccas de Saint-Etienne 42000 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audit
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les dépôts de pli doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission par voie électronique sont détaillées dans le règlement de la consultation.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10
[email protected]://lyon.tribunal-administratif.frservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10
[email protected]i le 13/04/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis :
16 mai 2023