Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ARS Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13000790900018
Ville : Caen
Code Postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 2023-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Sicot - Acheteuse
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation externe des plateformes de répit à destination des enfants et des adultes en situation de handicap de Normandie
Code CPV principal
Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Evaluation des 5 plateformes de répit (PFR) handicap déployées sur le territoire normand et financées par l'ARS.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Région Normandie
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/03/2023