Évaluation du déploiement du Plan d'Investissement dans les Compétences à l'échelle régionale.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-64990


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Évaluation du déploiement du Plan d'Investissement dans les Compétences à l'échelle régionale
Description : Ces marchés ont pour objet d'analyser le déploiement du Plan d'Investissement dans les Compétences à l'échelle régionale à travers la réalisation de monographies régionales permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
Identifiant de la procédure : 5d53fd4f-5fdd-4d2c-a7ab-4127b679d2e5
Identifiant interne : PRA043833
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Chaque lot régional a pour lieu d'exécution la région concernée par le lot.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 666,666.68 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application de l'article 2 du règlement de consultation, une limitation du nombre de lots pouvant être attribués a été fixé. Les soumissionnaires qui présentent une offre en réponse à un ou plusieurs lots de ce marché doivent indiquer dans le document non-contractuel « Ordre de préférence d'attribution des lots » (annexe 1 au présent RC) leur ordre de préférence d'attribution entre les lots 1, 2, 3 et 4. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude sur le déploiement du PIC dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Ce lot 1 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution pour le lot 1 est la région Auvergne-Rhône-Alpes.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/10/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,666.68 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clauses environnementales : sobriété énergétique et plan de mobilité durable | Clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d'étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l'équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clauses environnementales : sobriété énergétique et plan de mobilité durable | Clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Étude sur le déploiement du PIC dans la région Grand Est
Description : Ce lot 2 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Grand Est, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution pour le lot 2 est la région Grand Est.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/10/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,666.68 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clauses environnementales : sobriété énergétique et plan de mobilité durable | Clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d'étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l'équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clauses environnementales : sobriété énergétique et plan de mobilité durable | Clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Étude sur le déploiement du PIC dans la région Hauts-de-France
Description : Ce lot 3 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Hauts-de-France, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution pour le lot 3 est la région Hauts-de-France.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/10/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,666.68 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clauses environnementales : sobriété énergétique et plan de mobilité durable | Clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d'étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l'équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Étude sur le déploiement du PIC dans la région Pays de la Loire
Description : Ce lot 4 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution pour le lot 4 est la région Pays de la Loire.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/10/2026
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,666.68 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clauses environnementales : sobriété énergétique et plan de mobilité durable | Clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (40%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique (50%) - Sous-critère 2.1 : Pertinence des questions évaluatives et hypothèses d'étude (15%) - Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) - Sous-critère 2.3 : Composition et qualité de l'équipe (10%) - Sous-critère 2.4 : Organisation et coordination de la mission (10%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Clauses environnementales : sobriété énergétique et plan de mobilité durable | Clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Organisation qui traite les offres : Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78/84 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Maxime PEYRONNET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b8251f6-2814-4017-a379-e2955adc88ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 10:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026