Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés.

Avis de marché
Département(s) de publication :65
Annonce n° 26-64313


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Evaluation des revenus d'activités des travailleurs non-salariés
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027
Identifiant de la procédure : e46a7ea7-fc96-486c-9338-5154f3f9449d
Identifiant interne : F26INS001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Hautes-Pyrénées
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Budget de la collectivité. Se référer à l'article 7.2 du règlement de consultation pour le détail de notation des sous-critères de la valeur technique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Description : Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles<br/>
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Hautes-Pyrénées
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Coût
Description : 2-Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843048
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843048
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Description : Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Hautes-Pyrénées
Ville : Hautes-Pyrénées
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1- Qualité du contenu de l'action : modalités d'évaluation des revenus, documents comptables et administratifs demandés (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3- Qualité de l'organisation de la prestation et moyens mobilisés (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.4- Qualités des outils d'évaluation de l'action (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Coût
Description : 2-Prix des prestations (en points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843048
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843048
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C74F6B37-ED93-2C99-95C9A5B5E8D31CAC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement : 37132
Adresse postale : Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562567865
Adresse internet : http://commandepublique.ha-py.fr/
Profil de l'acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : C74F6B60-94FC-477F-9BCD7794FCEAB66A
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : C74F6B76-919E-6093-30F568CD5769AF65
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96af596b-96d1-40d9-83cd-231dabda6179 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026