5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Description
:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Identifiant interne
:
DAF_2026_001282
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
28/02/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
852,824.02
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,705,648.04
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT)
Description
:
Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre. Il se décompose en 3 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de l'encadrement et contrôle qualité (25 pts) - Sous-critère 2 : Mesures mises en oeuvre en cas de manquements (20 pts) - Sous-critère 3 : Gestion du matériel, de son entretien et des consommables (05 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère Prix (P)
Description
:
Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères : - Sous-critère 1 : le montant cumulé global et forfaitaire annuel, en € TTC, renseigné par le candidat aux annexes A1-DPGF et A1 BIS -DPGF à l'acte d'engagement (ATTRI1), (30 points), - Sous-critère 2 : le montant total cumulé des DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire conformément aux prix unitaires et forfaitaires qu'il aura renseignés dans la partie BPUFC des annexes A2-BPUFCvDQENC et A2 BIS -BPUFCvDQENC à l'acte d'engagement (ATTRI1), (10 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE)
Description
:
Le critère Performances en matière de protection de l'environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l'exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre. La note du critère “ Performances en matière de protection de l'environnement ” PPE est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère 1: Performance du plan de réduction des déchets et des consommations (3 pts) - Sous-critère 2: Limitation de l'empreinte carbone des interventions (2 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère Mesure portant sur l'accompagnement social du personnel (CS)
Description
:
Le critère Mesures portant sur l'accompagnement social du personnel (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l'exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l'appui de son offre.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
02/10/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
se référé au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
