Evaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

France: Études techniques
Evaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non
interconnectées (ZNI)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Evaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)
Description: L'étude vise à déterminer les facteurs d'impacts environnementaux relatifs à la consommation électrique
des 6 principales ZNI (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) pour l'année 2025 selon une
approche Analyse de Cycle de Vie (ACV) basée sur la méthode EF 3.1 développée par la Commission Européenne.
Identifiant de la procédure: 3703439a-fb5f-4ef6-8700-1bc732bd2963
Identifiant interne: 2026MA000018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de
la commande publique

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la
construction

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)
Description: L'étude vise à déterminer les facteurs d'impacts environnementaux relatifs à la consommation électrique
des 6 principales ZNI (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) pour l'année 2025 selon une
approche Analyse de Cycle de Vie (ACV) basée sur la méthode EF 3.1 développée par la Commission Européenne.
Identifiant interne: 2026MA000018

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la
construction

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 27 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973963&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973963&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Département: Direction Bioéconomie et Energies Renouvelables
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Christine COUDART - Rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493957244
Adresse internet: www.ademe.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f69b3c39-36c8-4d86-aa85-d54acae0a8fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/05/2026 09:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français