Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 34, 44, 78, 94
Annonce n° 25-107210
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Office français de la biodiversité - OFB
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002591900015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 34, 44, 78, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2025-MAPA21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467698412
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-MAPA21_Evaluation des effets de l'ouverture au public de l'ile Dumet (ZPS MOR BRAZ) sur les goélands juvéniles par télémétrie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'évaluation des effets de l'ouverture au public de l'île Dumet (ZPS Mor Braz) sur les goélands juvéniles par télémétrie.
Clause environnementale :
L'objet même du marché vise une étude contribuant à la maîtrise des impacts environnementaux.
Dans un souci de cohérence et d'exemplarité, le prestataire doit porter une attention pour prendre en compte les objectifs de développement durable dans l'exécution des prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile Dumet en Loire Atlantique (44)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 60000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 8.2 Procédures de recours
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
77000 MELUN
Tél : 01 60 56 66 30
Courriel :
[email protected]
Site internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet :
https://www.telerecours.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
