623259-2025.
623259-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18 logements individuels groupés
OJ S 183/2025 24/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18 logements individuels groupés
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 808 000 euro(s) HT euro(s) HT (sur une base de 1 950 euro(s) HT/m2SHAB construite pour les logements (1 440m2SHAB). L'opération devra atteindre un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à compter de la notification du contrat (période de GPA comprise). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2026. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Identifiant de la procédure: 791d1a46-6337-4f34-9715-68615bd3521e
Identifiant interne: 25.077.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de la Solvardière (entre no29 et no31)
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement sera composé des compétences suivantes : Architecture (architectes ou cabinet d'architectes - Dplg, Desa, Dea+Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), structure, fluides-énergie thermiques, économie de la construction, acoustique, construction bas-carbone (calcul Acv), Calcul hydraulique/gestion Ep, Vrd, Paysagiste Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: SAINT HERBLAIN - Chemin de la Solvadière - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 18 logements individuels groupés
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 2 808 000 euro(s) HT euro(s) HT (sur une base de 1 950 euro(s) HT/m2SHAB construite pour les logements (1 440m2SHAB). L'opération devra atteindre un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché (études-travaux) : 54 mois à compter de la notification du contrat (période de GPA comprise). Démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2026. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Identifiant interne: S-PF-1711073.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de la Solvardière (entre no29 et no31)
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 54 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1711073.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1711073.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7017FE50-DF4A-EE37-FADD874D2EE6771E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033.
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240670707.
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 7017FE85-0C4E-BB74-01E4E37C9C95D6A1.
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240670737.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 7017FEB7-0810-A10A-A37AC5B79769B798.
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 7017FEC9-BAE9-EDD1-D2D8131340142EA1.
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 74979969-ff39-4f9c-9e95-5a77d2387fab - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 15:27:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 623259-2025.
Numéro de publication au JO S: 183/2025.
Date de publication: 24/09/2025
