Évaluation de l'organisation des transports sanitaires urgents et révision du cahier des charges de la garde ambulancière pour les départements du Grand Est (TSU/UPH)

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-48912


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS Grand-Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Évaluation de l'organisation des transports sanitaires urgents et révision du cahier des charges de la garde ambulancière pour les départements du Grand Est (TSU/UPH)
Description : Évaluation de l'organisation des transports sanitaires urgents et révision du cahier des charges de la garde ambulancière pour les départements du Grand Est (TSU/UPH)
Identifiant de la procédure : 548f30d3-bcce-4ce7-9f47-627cb20c3377
Identifiant interne : 2026-03_TSU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations peuvent s'exécuter dans toute la région Grand-Est. Le détail est indiqué dans le dossier de consultation

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Évaluation de l'organisation des transports sanitaires urgents et révision du cahier des charges de la garde ambulancière pour les départements du Grand Est (TSU/UPH)
Description : Évaluation de l'organisation des transports sanitaires urgents et révision du cahier des charges de la garde ambulancière pour les départements du Grand Est (TSU/UPH)
Identifiant interne : 2026-03_TSU

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent dans tout le Grand-Est. Les informations sont détaillées dans le dossier de consultation.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (L5 511 à 12 et R5 511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55 113 à 16 et R5 517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54 036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : [email protected] Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS Grand-Est
Numéro d'enregistrement : 13000783400075
Adresse postale : 3 Boulevard Joffre
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Unité marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388889323
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0da9cc7-71ba-4829-be9b-0ddb31b8d444 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 15:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026