Evaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) 2020 - 2025 et perspectives et préconisations pour une OPAH RU 2026 - 2031 dans la ville de Besan.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-45789
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché concerne la réalisation d'une étude permettant d'une part :
- Une évaluation de l'OPAH RU du coeur de ville de Besançon sur la période 2020 - 2025. L'enjeu de cette évaluation consiste à comprendre les raisons pour lesquelles les objectifs de l'OPAH RU 2020 - 2025 n'ont pas été atteints afin d'apporter des préconisations pour une prochaine OPAH RU 2026 - 2031.Et d'autre part :- La définition d'un programme de préconisations et de perspectives pour la mise en place d'une nouvelle OPAH RU sur la période 2026 - 2031. Ce programme doit permettre de disposer d'orientations en termes de périmètre, de calibrage et d'objectifs, et de mode de gestion pour poursuivre l'action publique sur l'amélioration de l'habitat privé en tenant compte des spécificités des territoires (OPAH-RU, Pacte Territorial France Rénov', RHI-THIRORI, ORT…).
En tranche optionnelle, la prestation comprend la rédaction du projet de convention d'OPAH-RU de Besançon 2026-2031.
Cette étude sera réalisée par un bureau d'étude indépendant et ne participant pas à l'opération 2020 - 2025. Cette étude doit permettre à l'ensemble des partenaires financeurs d'évaluer les résultats découlant des objectifs quantitatifs et qualitatifs et des moyens contractualisés et d'apprécier l'opportunité et les conditions dans lesquelles une nouvelle OPAH-RU sera engagée sur le centre de Besançon.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/07/2025 et jusqu'au 01/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance à hauteur de 20%.
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par ressources propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-ETU-ACV-0114
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025