Évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour la CCIR Paris Ile-de-France à la clôture des comptes au 31 décembre de chaque année pour les périodes 2026, 2027, 2028 et 2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-74621


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour la CCIR Paris Ile-de-France à la clôture des comptes au 31 décembre de chaque année pour les périodes 2026, 2027, 2028 et 2029.
Description : Le présent marché a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour la CCIR Paris Ile-de-France à la clôture des comptes au 31 décembre de chaque année pour les périodes 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant de la procédure : 24b99919-512b-4825-b27d-9a49ac41b0a6
Identifiant interne : 2026-EPA-022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 152,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour la CCIR Paris Ile-de-France à la clôture des comptes au 31 décembre de chaque année pour les périodes 2026, 2027, 2028 et 2029.
Description : Le présent marché a pour objet l'évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour la CCIR Paris Ile-de-France à la clôture des comptes au 31 décembre de chaque année pour les périodes 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant interne : 2026-EPA-022

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519600 Services des actuaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 152,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038324?orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE Groupe CCIR Paris Ile-de-France
Numéro d'enregistrement : 88929960800030
Département : 75
Adresse postale : 11 rue Léon Jouhaux
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0666004266
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d4b21ae-9350-4f52-bf28-7eedffb304e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026