Avis de marché
Département(s) de publication : 63, 03
Annonce n° 26-76934
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 63 CHU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26630746100019
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal : 63003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63, 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3049099&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 26-GHTA-0056
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : POUDENX
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 473751278
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Accréditation de l'organisme à partir du référentiel et du manuel d'évaluation publiée par la HAS et via la plateforme Synaé - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evaluation 2027 de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur le secteur des personnes âgées et en situation de handicap, pour les établissements du GHT Territoires d'Auvergne concernés
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Evaluation 2027 de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur le secteur des personnes âgées et en situation de handicap, pour les établissements du GHT Territoires d'Auvergne concernés
Lieu principal d'exécution du marché : GHT Territoires d'Auvergne (Puy-de-Dôme et Allier)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Evaluation 2027 de la qualité des EHPAD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212200
Lieu d'exécution du lot : GHT Territoires d'Auvergne -
Description du lot : Lot 2 Evaluation 2027 de la qualité des SSIAD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212200
Lieu d'exécution du lot : GHT Territoires d'Auvergne -
Description du lot : Lot 3 Evaluation 2027 de la qualité des FAM/EAM
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212200
Lieu d'exécution du lot : GHT Territoires d'Auvergne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
