Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-44908
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMPTTOM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM
Description : Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM
Identifiant de la procédure : 5dd2a494-2141-4e24-891c-d3e87e27480c
Identifiant interne : 2025CDG198-73
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert alloti en 39 lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les Cheminches
Ville : Monistrol sur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La France
Ville : Bas en Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZI La Guide
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Craponne Le Clapier
Ville : Retournac
Code postal : 43130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Trespeyres
Ville : Saint-Pal de Chalencon
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 39
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 39
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville : Monistrol dur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre 30%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement de 3 bennes de déchets verts
Description : Déchetterie de Monsitrol sur Loire : Évacuation et traitement de 3 bennes de déchets verts
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville : Monistrol dur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre 30%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville : Monistrol sur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Monsitrol sur Loire, Les Cheminches
Ville : Monistrol sur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour une même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Monsitrol sur Loire, Les Cheminches
Ville : Monistrol sur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville : Monistrol sur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville : Monistrol sur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description : Déchetterie de Monistrol sur Loire : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Monistrol sur Loire, Les Cheminches
Ville : Monistrol sur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville : Bas en Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Description : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville : Bas en Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville : Bas en Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville : Bas en Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville : Bas en Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville : Bas en Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même duré, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville : Bas en Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description : Déchetterie de Bas en Basset : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Bas en Basset, La France
Ville : Bas en Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation d'une benne de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Description : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement de 2 bennes de déchets verts
Identifiant interne : 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Identifiant interne : 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne : 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Identifiant interne : 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description : Déchetterie d'Yssingeaux : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne : 24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie d'Yssingeaux, ZI La Guide
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Déchetterie de Retournac : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Description : Déchetterie de Retournac : Évacuation de 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol sur Loire
Identifiant interne : 25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville : Retournac
Code postal : 43130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déchets verts
Description : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déchets verts
Identifiant interne : 26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville : Retournac
Code postal : 43130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Description : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de déblais/gravats
Identifiant interne : 27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville : Retournac
Code postal : 43130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traite (classe A)
Description : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traite (classe A)
Identifiant interne : 28
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville : Retournac
Code postal : 43130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029
Titre : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Description : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de cartons
Identifiant interne : 29
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville : Retournac
Code postal : 43130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne : 30
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville : Retournac
Code postal : 43130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031
Titre : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agrées
Description : Déchetterie de Retournac : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agrées
Identifiant interne : 31
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville : Retournac
Code postal : 43130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032
Titre : Déchetterie de Retournac : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description : Déchetterie de Retournac : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne : 32
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Retournac Le Clapier, route de Craponne
Ville : Retournac
Code postal : 43130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033
Titre : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation des 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol-sur-Loire
Description : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation des 2 bennes de tout-venant vers l'ISDND de Perpezoux 43120 Monistrol-sur-Loire
Identifiant interne : 33
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville : Saint-Pal de Chalencon
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034
Titre : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de déchets verts
Description : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de déchets verts
Identifiant interne : 34
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville : Saint-Pal de Chalencon
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035
Titre : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Description : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement d'une benne de bois non traité (classe A)
Identifiant interne : 35
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville : Saint-Pal de Chalencon
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Prix des prestations 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036
Titre : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de cartons
Description : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de cartons
Identifiant interne : 36
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville : Saint-Pal de Chalencon
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037
Titre : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Description : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise d'une benne de ferraille/métaux par des repreneurs agréés
Identifiant interne : 37
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville : Saint-Pal de Chalencon
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038
Titre : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Description : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et traitement des batteries par des repreneurs agréés
Identifiant interne : 38
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie de Saint-Pal de Chalecon, Trespeyres
Ville : Saint-Pal de Chalencon
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039
Titre : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Description : Déchetterie de Saint-Pal de Chalencon : Évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière ECO-DDS) par des repreneurs agréés avec fourniture de contenants adaptés
Identifiant interne : 39
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Marché reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie deSaint-Pal de Chalencon, Trespeyres
Ville : Saint-Pal de Chalencon
Code postal : 43500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour chaque lot, la mise à disposition par le titulaire du lot, des bennes ou contenants nécessaires au bon fonctionnement de la déchetterie.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 70%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 16:00
Lieu : Siège du Sympttom, toutefois par application de la réglementation, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des offres données ce jour à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché, objet de la présente consultation, succède à de précédents marchés de prestations de services dont les titulaires sont autorisés à soumissionner Le prestataire ne pourra se prévaloir d'aucun supplément lorsque la non-conformité des déchets n'excède pas 10 % du poids total des déchets présents dans la benne ou le contenant. En cas de non-conformité avérée (constat et pesée, certifiés par un agent du SYMPTTOM), le maitre d'ouvrage s'engage à rémunérer le coût de la prestation de tri supplémentaire. Application possible de l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Renseignements à prendre auprès de Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMPTTOM
Numéro d'enregistrement : 25430039500012
Adresse postale : 26 rue des Moletons Bâtiment La Tour d'étoile
Ville : MONISTROL SUR LOIRE
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 471755757
Adresse internet :
http://www.sympttom.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63b1bf73-7a8d-4019-9182-a2135c8b7b7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
