France: Services liés aux déchets et aux ordures
Evacuation des ordures ménagères résiduelles et des collectes sélectives du quai d'un quai
de transfert
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sud Rhone environnement
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Evacuation des ordures ménagères résiduelles et des collectes sélectives du quai d'un quai de transfert
Description: Evacuation des ordures ménagères résiduelles et des collectes sélectives du quai d'un quai de transfert
Identifiant de la procédure: e5e50ef9-e687-4246-a773-451eadda7882
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Description: TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://webmarche.adullact.org/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://webmarche.adullact.org/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sud Rhone environnement - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Sud Rhone environnement - TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: TRANSPORT DES COLLECTES SELECTIVES
Description: TRASNPORT DES COLLECTES SELECTIVES
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://webmarche.adullact.org/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://webmarche.adullact.org/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Sud Rhone environnement - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sud Rhone
environnement -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Sud Rhone environnement - TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Sud Rhone environnement
Numéro d'enregistrement: 25300291900012
Adresse postale: 3 av croix blanche BP 5
Ville: Beaucaire pdc1
Code postal: 30301
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 66 59 06 51
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 872f78cb-ac51-45ea-8f02-a370edeb6269 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
