5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D'ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OEUVRE
Description
:
Le présent marché a pour objet l'évacuation et la valorisation des mâchefers de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) vers une installation de maturation et d'élaboration. Les prestations attendues se réfèrent à la valorisation des mâchefers en matériaux alternatifs produits et le suivi de leur mise en oeuvre. Le cas échéant, en cas de non-valorisation, le présent marché prévoit le transport et le traitement des mâchefers vers une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2027 sous réserve de sa date de notification antérieure. Reconduction : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610409?orgAcronyme=PP295
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610409?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres
:
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
