EuroVélo 5 - Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements connexes entre Loos-en-Gohelle et Vendin-le-viel et définition du tracé jusqu'à Wingles.

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 24-121263


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24S097 - EuroVélo 5 - Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements connexes entre Loos-en-Gohelle et Vendin-le-viel et définition du tracé jusqu'à Wingles
Description : Le présent marché est un marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération visée à l'article A de l'acte d'engagement et ayant pour objet la maitrise d'oeuvre pour les aménagements connexes entre LOOS-EN-GOHELLE et VENDIN-LE-VIEIL et la définition du tracé jusqu'à WINGLES.
Identifiant de la procédure : e4ec4b86-1e0e-4e1a-ad9f-205b0941ee4a
Identifiant interne : 24S097
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion légales et réglementaires en vigueur applicable à la Commande Publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : EUROVELO 5 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LES AMENAGEMENTS CONNEXES ENTRE LOOS-EN-GOHELLE ET VENDIN-LE-VIEIL ET DEFINITION DU TRACE JUSQU'A WINGLES
Description : EUROVELO 5 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LES AMENAGEMENTS CONNEXES ENTRE LOOS-EN-GOHELLE ET VENDIN-LE-VIEIL ET DEFINITION DU TRACE JUSQU'A WINGLES
Identifiant interne : 24S097

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Se référer au règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : [email protected] Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21 Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321790790
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 175 900 034 00025
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a24070d-0aa9-46b4-947e-6bde59170e83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024