Etudes relatives au PPRI d'Urville-Nacqueville.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-45815


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etudes relatives au PPRI d'Urville-Nacqueville
Description : Etudes relatives au plan de prévention des risques inondation d'Urville-Nacqueville
Identifiant de la procédure : efda2ea7-4f5c-47e3-8ded-8d30f7a5c1f1
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes relatives au PPRI d'Urville-Nacqueville
Description : Etudes relatives au PPRI d'Urville-Nacqueville

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels

5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche
Organisation chargée des procédures de recours : Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche
Numéro d'enregistrement : 13000817000016
Département : SETRIS
Adresse postale : 477 boulevard de la dollée BP60355
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50015
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Pierre-Henri BAZIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233063903
Adresse internet : https://www.manche.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b919a2ae-647a-4702-aa8c-8132b4ea0269 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 07:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025