I Identification de l'acheteur : Département de l'Ain, Direction des routes, 45 Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 Bourg en Bresse Cedex, Siret (no national d'identification) : 22010001000010
Groupement d'acheteurs : Non
II Communication :
Lien vers le profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2023035GM
Intégralité des documents sur le profil acheteur : Oui
Moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact :
[email protected]
III Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Situation juridique :
- déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Capacité technique, financières références professionnelles : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 18/12/2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Sans objet
Réduction du nombre des candidats : Non
Possibilité d'attribuer sans négociation : Oui
Variantes : Non
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 40 %
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
IV Identification du marché :
Intitulé : Etudes préalables relatives au projet d'aménagement des Echets
Type de marché : Service
Lieu principal d'exécution : Les Echets, commune de Miribel (01700)
Tranches : Oui. Les prestations sont divisées en quatre (4) tranches, une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
V Informations sur les lots : Marché non alloti.
VI Informations complémentaires :
Visites : Non.
Date d'envoi du présent avis : 03/11/2023
