Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, SIRET 20006710600019
Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 6 mois
Objet : Etudes préalables à la passation de Contrats de Performances Energétiques (CPE)
Référence acheteur : 2024_TEPE_0007
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la CAPB, 64100 Bayonne
Durée : 6 mois.
Description : Le marché a pour but d'établir des études de faisabilité de Contrats de Performances Energétique (CPE) pour la rénovation d'une partie du parc de bâtiments du périmètre du programme ELENA (" phase Amont " uniquement).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables dans les conditions visées dans le CCAP.
Modalités de financement : fonds propres et subvention (programme ELENA)
Classification CPV : Principale : 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 199 000,00 euros
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique
- 40% Prix des prestationsLes sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratifs :
https://agysoft.marches-publics.info
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La durée indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée qui court de la date de notification du contrat au 31 mars 2026.
CPV : 71312000-8 Services de conseil en ingénierie de la construction 71314200-4 Services de gestion de l'énergie 79100000-5 Services juridiques 79111000-5 Services de conseil juridique 79140000-7 Services de conseils et d'information juridiques
Envoi à la publication le : 23/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
