Concession du service public d'eau potable

France: Distribution d'eau potable
la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public
d?eau potable sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La
date de démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAEP DU SALEYS ET DES GAVES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable sur le
périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le contrat
est le 1er janvier 2027.
Description: la présente consultation est la passation d?un contrat de concession pour le service public d?eau potable
sur le périmètre du SIAEP. La durée du contrat de concession est de 12 ans. La date de démarrage prévue pour le
contrat est le 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure: 43e9a899-0458-4431-b56b-f2e4cab0fe2b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée,
en application des dispositions du Code de la commande publique (livre III - Concessions) et de la directive 2014/23/
UE. Elle porte sur la passation d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion du service
de l'eau potable, incluant la production, le transport, le stockage, la distribution de l'eau, ainsi que les prestations
de maintenance, de renouvellement et de relation usagers. Le contrat prévoit une délégation complète du service,
avec transfert du risque d'exploitation au concessionnaire, qui sera principalement rémunéré par les redevances
perçues auprès des usagers. La durée prévisionnelle de la concession est de 12 ans à compter du 1er janvier 2027.
Aucun allotissement n'est prévu. Les candidatures seront analysées sur la base des capacités professionnelles,
techniques et financières, et les offres selon des critères liés à la qualité du service, à la performance économique,
environnementale et technique, ainsi qu'à la solidité du projet d'exploitation.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIAEP

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'ensemble de la procédure est dématérialisée : les candidatures et les offres doivent
être remises exclusivement via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse du profil d'acheteur. Une
visite des installations est obligatoire avant la remise des offres. Les modalités de cette visite sont précisées dans
le règlement de la consultation. Le contrat de concession n'est pas alloti. Le concessionnaire supportera le risque
d'exploitation. La procédure est régie par les dispositions du Code de la commande publique (livre III - Concessions).
Les voies et délais de recours sont précisés en annexe du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession du Service Public d'Eau Potable
Description: Passation d'un contrat de concession pour le service public d'eau potable selon les termes du projet de
contrat joint au présent règlement de consultation sur le périmètre du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
Potable du Saleys et des Gaves. La durée du contrat de concession de service public est de 12 ans. La date de
démarrage prévue pour le contrat est le 1er janvier 2027.
Identifiant interne: 01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Quantité: 1 tonne

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2038

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: voir RC document de marchés
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: voir RC document de marchés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: cautionnement à proposer par le candidat
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 100 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 18:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voit projet de contrat document du marché
Facturation en ligne: Non autorisée
Montage financier: Paiement par redevance d'exploitation (dans une concession)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAEP DU
SALEYS ET DES GAVES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIAEP DU SALEYS ET DES GAVES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAEP DU SALEYS ET DES GAVES
Numéro d'enregistrement: 20003917000010
Adresse postale: Place du Bayaa
Ville: Salies de bearn
Code postal: 64270
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: SIAEP DU SALEYS ET DES gAVES Mairie Place du Bayaa 64270 SALIES DE BEARN
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559672609
Télécopieur: 0559389482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3666f7bc-842e-4a5d-9554-5075597c1562 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français