Département(s) de publication : 32
Annonce No 23-36925
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Département de Gers
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22320001500012
Ville :
Auch
Code Postal :
32022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 32
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1260231
Identifiant interne de la consultation :
Pa23reschalauch
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature (Dc1 édition avril 2019 joint au dossier)- Déclaration du candidat (Dc2 joint au dossier)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Niveau minimum de capacité : Qualifications Rge ou équivalente :2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion2010 (étude des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique) ou 2014 (Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique)1007 : Etude des ressources géothermiques
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 mai 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes et les marchés subséquents sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 75%Prix : 25%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
études préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur et de froid à Auch (32000)
Code CPV principal
Descripteur principal : 73100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre, avec un seul opérateur, exécuté au moyen de bons de commande et marché subséquent.Pour les missions 1 à 5 : le Département émet des bons de commandes en fonction des besoins pour le lancement de chaque mission.Pour la mission 6 : le Département conclura un marché subséquent avec le titulaire au présent accord-cadre, en fonction du/des scénario(s) retenu(s) et de la réalisation ou non des missions 3, 4 et 5Montant maximum Ht de l'accord-cadre sur l'ensemble de la durée : 100 000 euro(s) HtLes variantes ne sont pas autorisées.La prestation n'est pas divisée en lot.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la réception du premier bon de commande.Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
Lieu principal d'exécution du marché :
Departement Du Gers 32000 - Auch
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
50000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Niveau minimum de capacité : qualifications RGE ou équivalentes (2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique; 2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion; 2010 (Étude des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique) ou 2014 (Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique); 1007 : Etude des ressources géothermiques)procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- bP 543- 64 010 PAU CedexTéléphone : 05.59.84.94.40 - télécopie : 05.59.02.49.93courriel :
[email protected]écisions concernant les délais d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justiceadministrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://marches.gers.frLes offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
20 mars 2023