Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-64111
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002341400101
Ville :
ROUEN
Code Postal :
76176
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1273796
Identifiant interne de la consultation :
23-Urb-Sgnc-Lino
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Le candidat devra présenter la qualité des intervenants (Cv avec formations, fonctions et expériences) dans le domaine du présent marché démontrant des compétences en matière de :- Urbanisme opérationnel et règlementaire- Conception d'espaces publics et paysage- Ingénierie en infrastructures et réseaux- Ingénierie dans la gestion de l'eau (eaux pluviales, risque inondation)- Ingénierie dans la gestion des milieux naturels (zone humide, compensation environnementale)- Ingénierie géotechnique- Ingénierie pollution- Concertation publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : 50%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Etudes pour la création d'une Zac sur le site Linoléum à Notre-Dame-de-Bondeville
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présent marché a pour objet de réaliser les études diverses en vue de définir une esquisse permettant de clarifier la répartition détaillée des actions et budgets entre les différentes entités, puis de finaliser un avant-projet (Avp) et un dossier de création de zone d'aménagement concerté (Zac) incluant de fait une concertation obligatoire (code d'urbanisme article L103-2) et permettant de développer une zone d'activité économique (Zae) traversée par la balade du Cailly.Le détail des missions est le suivant :Ep : études préliminairesAig : Assistance aux investigations géotechniquesAip : Assistance aux investigations pollutionAe : Autorisation environnementaleCom : Assistance à la concertation obligatoireAvp : Avant-ProjetZac : Création de la Zone d'Aménagement Concertée
Lieu principal d'exécution du marché :
Notre-Dame-de-Bondeville 76960 - Notre-Dame-de-Bondeville
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
133 334
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis au critère prix.Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les 3 candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-urb-sgnc-lino
Date d'envoi du présent avis :
11 mai 2023