Etudes : Identification et évaluation des impacts des importations illégales de fruits et légumes en Guyane, sur les plans économique, sanitaire et social..

Avis de marché
Département(s) de publication : 973, 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 25-108408


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
A titre indicatif, le montant estimatif pour cette étude est de 59 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Cette date correspondra à celle de la 1ère réunion du comité de pilotage et au lancement de l'étude.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SSP-DEAAF-2025-068
Renseignements complémentaires : Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu : - principalement dans les locaux du prestataire ; - dans les locaux de la DEAAF Guyane en format mixte visioconférence pour les réunions du comité de pilotage, ou sinon en présentiel, par téléphone, par mail ou par visioconférence pour les autres réunions. - en Guyane, a minima pour les parties de l'étude comprenant des phases d'observation participantes et pour les phases d'analyse concernant le marché central de Cayenne et les marchés forains de Saint-Laurent du Maroni, de Kourou, de Matouri et de Rémire-Montjoly. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le présent marché public ne comporte pas de considération sociale. Le marché comprend des clauses environnementales comme condition d'exécution ainsi que des critères d'attribution des offres environnementaux.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025