Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-52386
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études géotechniques préalables aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération d'Albert
Description : Études géotechniques préalables aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération d'Albert
Identifiant de la procédure : bea4424c-0779-4ef2-9940-e379d27d58bb
Identifiant interne : S-2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Études géotechniques préalables aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération d'Albert
Description : Études géotechniques préalables aux travaux de mise en conformité du système d'assainissement de l'agglomération d'Albert
Identifiant interne : S-2025-06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ALBERT
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note critère n°1 sera pondérée de la manière suivante : Détail Quantitatif Estimatif global: 15 points Simulation n°1 : 15 points Simulation n°2 : 15 points Simulation n°3 : 15 points La note de l'offre de chaque sous critère sera calculée de la manière suivante Note Prix= (Offre la plus basse)/(Offre considérée)×pondération du critère La note totale du prix des prestations est une note sur 60 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Numéro 2 - Valeur technique de l'offre Ce critère sera apprécié en analysant chacun des sous-critères suivants, correspondant aux éléments du mémoire justificatif remis par le candidat. L'absence du mémoire justificatif conduira à éliminer l'offre. Valeur technique Pondération Méthodologie employée pour l'exécution des prestations 20 Moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations 10 Prise en compte de la sécurité dans le cadre du marché 5 Performances en matière de développement durable 5 TOTAL 40 La note totale de valeur technique est une note sur 40 points.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Numéro d'enregistrement : 24800074700043
Adresse postale : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT 6 RUE EMILE ZOLA
Ville : Albert
Code postal : 80300
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322641030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 22 33 61 70
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7429b417-ce4b-4b24-9950-d7f30f3874a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 09:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025