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213381-2025
213381-2025 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels de contrôle industriel – Conception et fourniture du Commande/Contrôle d'un injecteur à induction
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA CESTA (33)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Conception et fourniture du Commande/Contrôle d'un injecteur à induction
Description : Etudes, fourniture et qualification des sous-ensembles nécessaires à la réalisation du Commande/Contrôle portant sur un ensemble Injecteur à induction.
Identifiant de la procédure : 6ed48ef4-c805-4e5b-ae81-e973b4155e31
Identifiant interne : B25-01247
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212150 Services de développement de logiciels de contrôle industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 avenue des Sablières CS 60001
Ville : LE BARP
Code postal : 33114
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Etudes, fourniture et qualification des sous-ensembles nécessaires à la réalisation du Commande/Contrôle portant sur un ensemble Injecteur à induction
Description : Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : - Etudes de conception et de réalisation, fourniture et qualification des sous-ensembles nécessaires à la réalisation du Contrôle-Commande (CMD/CTRL) portant sur un injecteur à induction; - Fourniture de kits CMD/CTRL (programmes et matériels associés de générateurs Haute Tension, - Fourniture des documents associés aux prestations citée ci-avant.
Identifiant interne : B25-01247
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212150 Services de développement de logiciels de contrôle industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Options :
Description des options : Le marché comprend une option d'assistance aux opérations inhérentes au CMD/CTRL, sur le site du CEA CESTA. La durée maximale de cette option est de 18 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 AVENUE DES SABLIERES
Ville : LE BARP
Code postal : 33114
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : CAPACITE ADMINISTRATIVE
Description : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE
Description : La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: 1/ Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait K-bis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis- à -vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. De plus, les tâches suivantes devront être directement effectuées par le Titulaire et sont exclues de la sous-traitance : Les prestations de fourniture, qualification du contrôle-commande des générateurs Haute Tension, de conception et de fourniture du contrôle commande de l'ensemble injecteur à induction et l'assistance optionnelle.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères techniques et/ou professionnels suivants : - - Expérience et compétences - dans les domaines relevant du contrôle-/commande et de l'informatique industrielle pour des applications Haute Tension, accélérateurs, Haute puissance pulsée; - Compétences en développement de supervision; - Bonne connaissance des automates SIEMENS. L'atteinte de ce critère sera démontrée par la fourniture des informations ci--après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - - L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement - - Les capacités en terme de moyens humains dont dispose le candidat, en identifiant a minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes (CV non nominatifs) - - Les capacités en terme de moyens matériels dont dispose le candidat - Les capacités d'organisation et du suivi qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) - - Les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, ou tout document équivalent d’un autre État membre de l’Union européenne - Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu et dans le domaine de la conception/ définition, fourniture et qualification de sous-ensemble nécessaires à la réalisation d'un système de CMD/CTRL portant sur un injecteur. Devront notamment être précisés par référence : la nature du projet et son dimensionnement, la date, le lieu d’exécution, les références du client dans la mesure du possible, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le cadre du projet présenté. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Cet accord est classé « Secret S » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Cet accord donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « S » par le Titulaire dans ses locaux. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, -soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel l'OS centre CESTA à l'adresse suivante :
[email protected] en lui précisant la référence du dossier suivante B25-01247). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du Marché sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'une GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du Marché et des CGA du CEA.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA CESTA (33)
Numéro d’enregistrement : 77568501900322
Adresse postale : CS 60001 15 avenue des Sablières
Ville : Le Barp
Code postal : 33114
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557044000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Département : TRIBUNAL
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81ffda0a-baf9-4803-9d61-0a75d72a0dcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 18
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 11:09:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 213381-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025
