France: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de
restauration
Fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation des équipements de
restauration, de petits et gros électroménager pour les collèges publics et autres structures
du département de la Gironde
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison, mise en service et formation à l'utilisation des équipements de restauration, de petits et
gros électroménager pour les collèges publics et autres structures du département de la Gironde
Description: Il est envisagé un Accord cadre à bons de commande pour le remplacement des équipements de
restauration scolaire, alloti et divisé en 4 lots comme listés ci-après :Lot 1 Équipements de restauration - secteur
Bordeaux métropole Lot 2 Équipements de restauration - secteur Est Lot 3 Équipements de restauration - secteur
Ouest Lot 4 Électroménager - Toute la Gironde Les autres structures, hors les collèges publics, pouvant être amenées
à émettre des commandes dans le cadre de cet accord cadre sont notamment :- Le Centre Départemental de
L'Enfance et de la Famille, - Le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Gironde, - La Direction Sports, Loisirs et
Vie Associative
Identifiant de la procédure: 9144de94-66a6-4cf8-b100-7318a44a7f11
Identifiant interne: 25FF-DC-1733-J
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures
de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et
fournitures de restauration
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les accords-cadres issus des lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires. Chaque lot
sera attribué à un maximum de 2 opérateurs dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres
satisfaisantes auront été présentées. L'accord-cadre issu du lot 4 est mono-attributaire. Pièces constitution l'offre :
acte d'engagement, bordereau des prix, mémoire technique, note environnementale, fiches techniques, notices
d'entretien des matériels, fiches descriptives de tous les matériels, catalogue fournisseur. Pour les lots 1, 2 et 3 Valeur
technique, 45 points répartis comme suit : Qualité du matériel 20 points - Moyens et organisation commerciale et
technique 25 points Prix 35 points Performances environnementales, 20 points répartis comme suit : Consommation
d'eau et d'énergie 10 points - Matériaux durables 5 points - Politique de réemploi et recyclage des matériels 5 points
Pour le lot 4 Valeur technique 30 points, répartis comme suit : Qualité du matériel 27 points - Moyens et organisation
commerciale et technique 3 points Prix 60 points Performances environnementales 10 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Équipements de restauration - secteur Bordeaux métropole
Description: Lot 1 Équipements de restauration - secteur Bordeaux métropole
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures
de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour
un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée
totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction
sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit
à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du
montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée
au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 282874-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaire global
et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur
les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : La liste des fournitures et services effectués au cours des
3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641099
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1641099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé
contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du
CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des
Collèges -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Équipements de restauration - secteur Est
Description: Lot 2 Équipements de restauration - secteur Est
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures
de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour
un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée
totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction
sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit
à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du
montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée
au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 282874-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaire global
et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur
les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : La liste des fournitures et services effectués au cours des
3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641099
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1641099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé
contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du
CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des
Collèges -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Équipements de restauration - secteur Ouest
Description: Lot 3 Équipements de restauration - secteur Ouest
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures
de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour
un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée
totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction
sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit
à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du
montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée
au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 282874-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaire global
et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur
les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : La liste des fournitures et services effectués au cours des
3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641099
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1641099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé
contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du
CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des
Collèges -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Électroménager - Toute la Gironde
Description: Lot 4 Électroménager - Toute la Gironde
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures
de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et
fournitures de restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification pour
un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée
totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction
sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit
à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du
montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée
au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 282874-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaire global
et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur
les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : La liste des fournitures et services effectués au cours des
3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641099
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1641099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 14:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé
contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis
d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans
un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du
CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des
Collèges -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A3AF5D04-F929-3E85-20716FF36241B04F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993333
Adresse internet: http://www.gironde.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Direction des Collèges
Numéro d'enregistrement: A3AF5D91-0ED6-F60F-9F2D678C5D0A2E5A
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin 2nd étage, 83 cours du Maréchal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Cellule marché (poste 32 62 ou 32 60)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: A3AF5DB6-EA5D-3E6B-BBF1E3E96948E4F7
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98626fd6-309a-49bb-a275-682a77c735b6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
