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26/05/2023 S101
France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques
2023/S 101-313370
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-Baptiste PASSI
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 760641233
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.enedis.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.enedis.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://pha2.enedis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.enedis.fr/
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Etudes et réalisation d'ouvrages électriques de raccordements de producteurs Basse Tension > 36 kVA - DR SIRHO
Numéro de référence: AVIS003427
II.1.2) Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour le raccordements de producteurs BT > 36 kVA comprenant l'étude renforcée, la détection, l'assistance à maîtrise d'uvre et la réalisation.
L'affaire se déroulera pour le compte de la Direction Régionale Enedis du Sillon Rhodanien sur le département de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07) II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 300 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
II.2.4) Description des prestations:
Achat d'ouvrages électriques HTA & BTA pour le raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA & < 250 kVA.
L'achat comprend notamment :
- la production d'études d'exécution,
- la détection tout réseaux,
- l'élaboration de nomenclatures de matériels,
- la création de postes HTA-BT,
- la construction d'ouvrages d'électriques et de génie civil pour le raccordement au réseau public de distribution en production et en soutirage (C5 & C4) ,
- les déplacement douvrages réalisés en coordination,
- la dépose d'ouvrages électriques,
- la dépose et le retraitement éventuel de matériaux en ISDI, ISDND ou ISDD,
- la réalisation de forages dirigés jusquà 30 m (hors étude de sol),
- l'ordonnancement, la conduite de projet et le reporting opérationnel et financier.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option sous forme de tranche conditionnelle sans engagement financier pour la construction et l'équipement de postes de distribution publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Cet avis de marché concerne un lot géographique unique incluant les Territoires de la Drôme et de l'Ardèche rattachés à la Direction Régionale du Sillon Rhodanien d'ENEDIS.
Ce lot est décomposé en 2 zones tarifaires (1 zone Nord et 1 zone Sud).
Les candidats peuvent manifester leur intérêt pour l'une, l'autre ou les deux zones tarifaires.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) :
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- lenlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Les travaux objet de cet appel doffre sont des travaux de pose, de renforcement, dextension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à lappel doffre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec dautres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose darmoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
Norme C11-201
Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
Code de la voirie routière
Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004) III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt via l'avis de marché " AVIS003427 " du Portail Achats ENEDIS V2 : https://pha2.enedis.fr/
L'inscription préalable au Portail Achat V2 (nouvelle version) est requise.
Afin de se prémunir les éventuels aléas techniques, prévoir un délai raisonnable entre l'inscription et la date de forclusion de l'avis de marché.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants.
En cas de GME attributaire du marché, lun des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat V2 (nouvelle version)
https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information " AVIS003427 - AO Racc. Prod. BT sup. 36 kVA DR SIRHO " afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance dont les coordonnées sont disponibles en page d'acceuil du PHA V2.
La consultation sera lancée via le portail achat :
https://portail-achats.enedis.fr/.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet:
http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/05/2023