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246352-2024
246352-2024 - Mise en concurrence
France Études de faisabilité, service de conseil, analyse 24CC006_Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi
OJ S 82/2024 25/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 24CC006_Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi
Description : Les opérations du présent marché sont décomposées en 3 missions qui accompagneront l'élaboration du PLUi : - Etat initial de l'environnement et évaluation environnementale du PLUi - Inventaire exhaustif des zones humides du PLUi - Accompagnement à la planification écologique du territoire
Identifiant de la procédure : 2ad13acf-2717-4f9f-bd0a-f25a9b58cbad
Identifiant interne : 24CC006
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Etudes et programmation environnementale dans le cadre de l'élaboration du PLUi
Description : Les opérations du présent marché sont décomposées en 3 missions qui accompagneront l'élaboration du PLUi : - Etat initial de l'environnement et évaluation environnementale du PLUi - Inventaire exhaustif des zones humides du PLUi - Accompagnement à la planification écologique du territoire
Identifiant interne : 24CC006
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de Consultation
Description : Cf. Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro denregistrement : 20007186800158
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : LE LION D'ANGERS
Code postal : 49220
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241953174
Profil de lacheteur : https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1014053.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : http://www.nantes.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 278bf390-db4d-411e-8bd4-6030ffd53c10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 24/04/2024 09:40:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 246352-2024
Numéro de publication au JO S : 82/2024
Date de publication : 25/04/2024