Études environnementales, réglementaires et techniques RD148 - Création de créneaux de dépassement sur le contournement de Charroux et au lieu-dit Bernessac.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 24-56727


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Études environnementales, réglementaires et techniques RD148 - Création de créneaux de dépassement sur le contournement de Charroux et au lieu-dit Bernessac
Description : Etudes environnementales, réglementaires et techniques - RD148 - Secteur 1 Charroux Ouest - Secteur 2 Charroux Est - Secteur 3 Bernessac.
Identifiant de la procédure : 02a3e463-37ae-472e-bf00-7cef48178b8f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Transmission par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Études environnementales, réglementaires et techniques RD148 - Création de créneaux de dépassement sur le contournement de Charroux (86) et au lieu-dit Bernessac (86) Secteur 1 - Charroux Ouest Secteur 2 - Charroux Est Secteur 3 - Bernessac
Description : Etudes environnementales, réglementaires et techniques - RD148 - Secteur 1 Charroux Ouest - Secteur 2 Charroux Est - Secteur 3 Bernessac.
Identifiant interne : 2024-PGT-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD 148
Ville : Charroux
Code postal : 86250
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Le montant maximum prévu est fixé à 500 000 euros HT. L'accord-cadre n'est pas ouvert à variante. Aucune option n'est prévue. La validité des offres est fixée à 4 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 18/06/2024 à 09:00
Informations complémentaires : L'heure d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Vienne
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Vienne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178600045 00011
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549629114
Adresse internet : https://marches.departement86.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178600045 00011
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a53a650e-6c64-48f9-9bbe-2358147b8463 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2024 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024