Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-68665
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950539300013
Ville : Saint-brice-sous-foret
Code postal : 95350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 24S0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile GONCALVES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 630100238
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 (lettre de candidature)
DC2 (déclaration du candidat)
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Extrait Kbis (de moins de 3 mois).
Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de travaux similaires : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes de programmation pour la construction et la réhabilitation du gymnase COSSEC Pierre Clouet
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est passée pour une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation spécifique à l'opération de construction ou réhabilitation du gymnase Pierre Clouet sur la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt.
Les compétences attendues dans le cadre de cette consultation sont les suivantes :
- Programmation architecturale, urbaine et technique en bâtiment ;
- Programmation environnementale et développement durable ;
- Économie de la construction.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Brice-sous-Forêt
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dates de visite sont fixées aux :
25 juin 2024 - 09h30 ;
09 juillet 2024 - 09h30 ;
Le rendez-vous est fixé au :
Centre Technique Municipal
7 rue de la Forêt
95350 Saint Brice sous Forêt
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
