Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vaucresson
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920076300015
Ville : Vaucresson
Code Postal : 92420
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023/12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 171028033
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire DC1 dûment rempli et de préférence signé.
En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes
habilitées à engager chaque entreprise cotraitante ;
-Document(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir ;
-Formulaire DC2 dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières ;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Certificats de qualifications et/ou de qualité : RE 2020 : Formation CSTB de référent énergie carbone ou BBCA ou HQE ou équivalent, qualification OPQIBI 1333 ou équivalent, Attestation de formation à l'ACV ou équivalent. À défaut de qualification, une note d'intention peut aussi convenir.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 mars 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Vaucresson
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un nouvel établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) sur le territoire de Vaucresson
Code CPV principal
Descripteur principal : 71312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur un marché public de prestations intellectuelles, relatif à la réalisation d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants à Vaucresson.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Vaucresson
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les principales prestations sont rémunérées en application de prix forfaitaires. Seule une partie des prestations pourra être de type accord-cadre public mono-attributaire à bons de commande, tel que défini à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, en ce qui concerne les réunions supplémentaires pouvant être demandées en application de l'article 7 de l'acte d'engagement valant cahier des charges.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Ces compétences sont les suivantes :
- programmation (programmiste en architecture),
- économie de la construction,
- ingénierie tous corps d'état y compris VRD,
- démarche environnementale : performance énergétique des bâtiments (y compris RE 2020), recours aux matériaux issus de ressources renouvelables, du recyclage, du réemploi, gestion des déchets.
En cas de groupement, le mandataire sera le programmiste.
Date d'envoi du présent avis : 28/02/2023